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Aides au logement

De nombreux dispositifs sont destinés à vous accompagner dans la gestion des frais engendrés par votre location. En voici une liste non exhaustive...

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Le dispositif LOCA-PASS

Ce dispositif vous permet d’accéder à un logement autonome, stable et adapté à vos ressources. Il prévoit l'avance de la caution et, le cas échéant, assure la garantie exigée par le propriétaire.

L’avance de la caution
Il s’agit d’un prêt sans intérêt, permettant de financer le dépôt de garantie (un mois de loyer, sans charges) réclamé par le propriétaire ou le bailleur, lors de l’entrée dans les lieux. Ce prêt est remboursable sur une période maximale de 36 mois après un différé de remboursement de trois mois. En cas de départ anticipé du logement, le remboursement du solde sera exigé au moment de la résiliation du bail.

La garantie 
Elle assure au propriétaire le paiement de 18 mois de loyer, charges locatives incluses, pendant une durée de 3 ans à compter de l’entrée dans les lieux. En cas d’impayé et de mise en jeu de la garantie, le locataire s’engage à rembourser l’avance (sans intérêt), et selon un échéancier.

Les conditions d’attribution
Pour bénéficier du dispositif LOCA-PASS, vous devez : 
- soit avoir moins de 30 ans ;
- soit être salarié d’une entreprise privée, assujettie au 1 % logement ;
- soit être retraité depuis moins de 5 ans d’une entreprise assujettie au 1 % logement ;
Attention : votre demande LOCA-PASS doit impérativement être effectuée dans le mois suivant la date d’effet du bail.

L’APL (Aide Personnalisée au Logement)

Cette aide est versée chaque mois à votre propriétaire, dès le mois suivant votre entrée dans le logement. Son montant est déduit directement de votre loyer.

Les conditions d’attribution
Cette aide s’applique à votre résidence principale, et le logement doit être conventionné ; vous devez être titulaire d’un contrat de location et payer un loyer.
Attention : si le logement vous est loué par quelqu’un de votre famille, vous ne pourrez pas bénéficier de cette aide.

Le montant de l’aide 
Il dépend de plusieurs éléments : vos ressources, votre situation familiale, la nature du logement, le lieu de résidence, le nombre d'enfants ou de personnes à charge, et le montant du loyer.

Vous pouvez télécharger et imprimer le formulaire d’aide personnalisée au Logement sur www.caf.fr.

L’aide MOBILI-PASS

Cette aide, destinée aux salariés en situation de mobilité professionnelle, prend en charge les dépenses liées au soit à une double location, soit à un déménagement.

Caractéristiques :
L’aide Mobili pass est une subvention destinée à prendre en charge les dépenses liées au changement de logement (double charge de logement ou des dépenses connexes au changement de logement).

Montants et plafonds :
La subvention est accordée dans la limite des dépenses effectivement engagées :
- à hauteur de 1 600 € si le salarié s'adresse directement à ASTRIA 
- à hauteur de 3 200 € si la demande passe par l’intermédiaire du responsable 1% Logement de l’entreprise.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site ASTRIA, à la rubrique de l'aide MOBILI-PASS.

Le saviez-vous ?

De plus en plus de logements mis aux normes
La Ville est très engagée aux côtés de la CAF et de la Métropole Européenne de Lille pour favoriser le logement digne et décent, et inciter de plus en plus de propriétaires à mettre leurs logements aux normes. Le Service Communal d'Hygiène et de Santé contrôle ainsi plus de 1 500 logements chaque année.
SCHS Lille – Tél. 03 20 49 54 .71
Plus d’informations sur www.astria.com

L'aide MOBILI-JEUNE : une nouvelle aide à l’accès au logement meublé des jeunes. Caractéristiques :
L’Aide Mobili-Jeune est destinée à faciliter le logement des jeunes salariés de moins de 30 ans qui, à la suite d’une embauche ou de la reprise d’un emploi, doivent occuper, temporairement, un logement meublé. L’aide est valable pendant la période nécessaire à la recherche d’une solution stable d’occupation d’une résidence principale autonome.

Cette aide est valable pour des logements meublés conventionnés, pour lesquels le bailleur respecte les conditions de loyer et de ressources des PLS (prêts locatifs sociaux). Il peut aussi s’agir de résidences hôtelières à vocation sociale.

Public concerné :
Il faut remplir au moins l’une des deux conditions suivantes :
- Avoir été embauché dans le secteur du BTP, de la métallurgie, des transports, de l’hôtellerie, de la restauration ou du tourisme
- Sortir d’un accompagnement par une mission locale ou un CLLAJ, ou avoir achevé un cycle d’apprentissage.

Montants et plafonds :
L’aide MOBILI-JEUNE versée correspond à 3 échéances de quittance ou de redevance de loyer, après déduction de l’APL (Aide Personnalisée au Logement), dans la limite de la durée d’occupation des lieux et sans pouvoir excéder 300 € par mois. 
Il ne peut être accordé qu’une aide par bénéficiaire et par an, quel qu’en soit le montant.

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