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Faire des travaux

Avant tous travaux (ravalement de façade, changement des fenêtres, division en appartements etc), vous devez obtenir préalablement l’autorisation d’urbanisme adéquate :

  • Certificat d’urbanisme : Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et vous permet de savoir si l’opération immobilière que vous projetez est réalisable. Il existe 2 catégories de certificat d’urbanisme. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation de votre projet. Pour le formulaire, cliquez ici.
  • Déclaration préalable de travaux : La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance. Pour le formulaire, cliquez ici.
  • Permis de construire : Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances. Pour le formulaire, cliquez ici. 
     
  • Transfert d’un permis : Le transfert d'un permis de construire à une autre personne ne peut être exercé que sous certaines conditions. Pour le formulaire, cliquez ici.
  • Permis d'aménager : Il est notamment exigé pour la réalisation d'opération d'affouillement (creusage) et exhaussement (surélévation) du sol d'une profondeur ou d'une hauteur excédant 2 mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 2 hectares (soit 20 000 m²) ou la réalisation de certaines opérations de lotissement. Pour le formulaire, cliquez ici. 
  • Permis modificatif : Le bénéficiaire d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager en cours de validité peut apporter des modifications à celui-ci dès lors que ces modifications sont mineures. Cette demande peut être déposée à tout moment, dès l'instant que la déclaration d'achèvement des travaux n'a pas encore été délivrée. Ce permis ne constitue pas un nouveau permis. Pour le formulaire, cliquez ici.
  • Permis de démolir : Le permis de démolir est utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d'une construction protégée ou située dans un secteur protégé. Pour le formulaire, cliquez ici.

Les autorisations d’occupation du domaine public pour un chantier (benne, échafaudage, etc)

Pour le formulaire, cliquez ici. 
Pour les tarifs, cliquez ici. 
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter :
Mairie d'Hellemmes
Direction Cadre de vie, Service voirie,
155 rue Roger Salengro 59260 Hellemmes,
Tel 03 20 41 82 90
Fax 03 20 41 82 93

Les autorisations d’occupation commerciale du domaine public (terrasse, stands, etc)

Pour le formulaire, cliquez  ici. 
Pour les tarifs, cliquez  ici.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter : 
Mairie d'Hellemmes
Direction Cadre de vie, Service voirie, 
155 rue Roger Salengro 59260 Hellemmes, 
Tel 03 20 41 82 90
Fax 03 20 41 82 93 
 

Les arrêtés de circulation ou stationnement (déménagement, manifestation,etc)

Pour le formulaire, cliquez  ici.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter : 
Mairie d'Hellemmes
Direction Cadre de vie, Service voirie, 
155 rue Roger Salengro 59260 Hellemmes, 
Tel 03 20 41 82 90
Fax 03 20 41 82 93 
 

Demande d’occupation du domaine public non commerciale pour fleurissement par les habitants)

Pour le formulaire, cliquez ici.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter :
Mairie d'Hellemmes
Direction Cadre de vie, Service voirie,
155 rue Roger Salengro 59260 Hellemmes,
Tel 03 20 41 82 90
Fax 03 20 41 82 93


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