Les élections communales et municipales

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Il s’agit d’un scrutin de listes à 2 tours, associant à la fois scrutin majoritaire et scrutin proportionnel.

Attention : tout bulletin modifié en quoi que ce soit est déclaré nul ; de la même façon, le panachage entre plusieurs listes est interdit.

Le premier tour

Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50 % des voix), elle obtient 50 % des sièges. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes (y compris la liste majoritaire) ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés, en proportion du nombre de suffrages obtenus.

Le second tour

En cas de 2nd tour, seules les listes ayant obtenu au moins 10 % des voix au 1er tour peuvent se maintenir. Les listes ayant obtenu au moins 5 % peuvent toutefois fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10 %. La liste qui obtient le meilleur résultat obtient 50 % des sièges. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.

Après son élection, les conseils communal et municipal se réunissent au plus vite pour élire en leur sein le maire et ses adjoints.

Le saviez-vous ?

Les adjoints, et dans certaines circonstances, les autres conseillers communaux et municipaux, peuvent bénéficier de délégations accordées par le maire de la commune dans ses domaines de compétences.

Les délégations sont exercées sous le contrôle et la responsabilité du maire.
En effet, selon l’article L 2122-18 du CGCT, le maire, bien qu’il soit seul chargé de l’administration communale peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints.