Conditions générales d'utilisation

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Conditions générales d’utilisation de l’agenda de la Ville d'Hellemmes sur hellemmes.fr

L'agenda de la Ville d'Hellemmes propose aux internautes un panorama des événements type concert, événement sportif, exposition, fête/festival, marché/ braderie, nocturne, rencontre/conférence/débat, salon/foire, spectacle, stage et atelier, visite. Ces événements sont publiés par la Direction de la communication de la Ville d'Hellemmes, de sa propre initiative ou sur proposition de structures extérieures à l’institution. La publication des événements de ces structures est soumise à l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

MODÉRATION

Tout événement soumis à la Ville d'Hellemmes fait l’objet d’une modération à priori. Le délai de validation est variable.
La direction de la communication de la Ville d'Hellemmes, qui assure la responsabilité de la gestion de l’agenda hellemmes.fr, ne publiera pas les événements dont le contenu est contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ou qui reflète des prises de position violentes, racistes, révisionnistes, faisant l'apologie des crimes de guerre, injurieuses ou grossières, contraires aux droits
d'auteur ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit des marques, au droit à l'image, au droit au respect de la vie privée ou qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.

La Ville d'Hellemmes se réserve le droit de ne pas publier un événement proposé, ou de le dépublier, notamment si l’événement n’a pas lieu sur le territoire de la Ville d'Hellemmes et s’il ne correspond pas à l’un des thèmes proposés. Elle peut également publier l’événement, mais sans l’illustration ou la photo proposée si celle-ci n’est pas conforme aux normes indiquées sur le formulaire de proposition d’événement (taille, qualité...). Enfin elle se réserve le droit de réécrire les éléments soumis si des fautes d’orthographe de syntaxe ou de frappe sont manifestes.

LIMITES DE RESPONSABILITE DE LA VILLE

La structure est seule responsable de l’accueil et l’encadrement du public qui se rendra à son événement.
Elle doit être assurée pour tous les dommages pouvant survenir au public. En aucun cas la Ville d'Hellemmes ne pourra être tenue pour responsable en cas d’accident ou de mécontentement. L'inscription de l’événement à l'agenda de la Ville d'Hellemmes ne signifie pas une autorisation d'organisation de cet événement. .

CESSION DES DROITS

Les droits de diffusion des photos et illustrations de vos événements sont cédés à la Ville d'Hellemmes. Les auteurs de ces photos et illustrations cèdent à cet effet les droits de représentation, reproduction et d’adaptation à titre gracieux. Ils s‘engagent également à fournir si besoin les actes de cession des droits à l’image des personnes identifiables sur les photos et illustrations des événements. Ces droits sont cédés pour une durée de 5 ans maximum. Les photos et illustrations pourront être utilisées sur tous types de supports institutionnels édités par la Ville d'Hellemmes dans un but non commercial (support papier, site Internet de la Ville, réseaux sociaux, film…) hors affichage 4 x 3 mètres, pour une durée maximum de 5 ans.

RÉCEPTION D’INFORMATIONS

En proposant un événement, la structure, via l’adresse courriel qu’elle renseigne accepte de fait de recevoir des informations de la part de la Ville d'Hellemmes : newsletters, mailings, etc.