Skate-park & pump-track, le règlement

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Arrêté n° 170-24

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles, L2211-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire, Considérant qu'il est nécessaire de réglementer les conditions d'accès et d'utilisation des équipements sportifs mis à la disposition du public et des usagers,

Il est convenu :

ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GENERALES

Le présent règlement fixe les conditions d’accès et d’utilisation de l’espace de glisses (skate-park et pump-track) situé dans l’enceinte du complexe Arthur Cornette. Il est en accès libre et non surveillé.

La Commune d’Hellemmes assure la gestion et l’entretien des équipements. Ils sont placés sous l’autorité du Maire et la gestion est confiée à la Direction Manifestations Culture Sports. Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Manifestations Culture Sports, les gardiens des installations et en général toutes les personnes habilitées ainsi que la police sont chargées de l’exécution du présent règlement.

L’accès à l’équipement est autorisé sous réserve du respect du présent règlement.

L’accès à l’aire de glisse est autorisé tous les jours pendant les horaires d’ouverture du Complexe Arthur Cornette de 8h à 22h. La commune se réserve le droit de modifier les horaires d’accès et ses conditions d’utilisation.

ARTICLE 2 – DESCRIPTIF DE L’EQUIPEMENT

Le skate-park est constitué de 8 modules :

• Deux quarters courbes
• Deux quarters plans
• Une table courbe « funbox »
• Un curb pour table street
• Une table demi-pyramide
• Un curb Top 50

Le pump-track est constitué de bosses en terre et d’une signalétique au sol.

ARTICLE 3 – CONDITIONS D’ACCES

Ces équipements sont réservés aux Skateboards, Rollers, BMX et aux trottinettes freestyle conformes aux exigences de pratique sur ce type d’installation.

Toutes autres pratiques auxquelles les espaces de glisse ne sont pas destinés sont interdites. La commune d’Hellemmes se réserve le droit d’autoriser d’autres pratiques ou pratiques émergentes.

L’accès est réservé aux pratiquants de plus de 8 ans, sauf lors d’activités encadrées.

Il est recommandé de ne pas pratiquer seul ce sport. La présence d'au moins deux usagers est souhaitable sur le site afin de pouvoir, le cas échéant, prévenir les secours.

En cas d’accident, appeler soit :

• Pompiers : 18 ou 112
• Samu : 15 ou 112
• Numéro d’urgence pour les personnes sourdes et malentendantes : 114
• Police secours : 17

L’utilisation du skate-park et du pump-track est déconseillée en cas d’intempéries.

ARTICLE 4 – CONDITIONS D’ORDRE ET DE SECURITE

Sont interdits toutes les activités pour lesquelles l'espace n'est pas destiné : jeu de ballon, véhicules à moteur, piétons, voitures à pédales, tricycles....

Il est également fortement interdit :

• D’introduire des objets ou matériaux non fixés qui pourraient constituer un risque,
• De dégrader l’équipement (tags et graffitis sont formellement interdits)
• De déverser toutes formes de déchets ou d’ordures
• De faire pénétrer des animaux, même tenus en laisse
• De se livrer à des activités commerciales, ambulantes ou non, sans autorisation préalable du Maire,
• D’avoir une tenue ou un comportement non conforme aux bonnes mœurs et à l’ordre public
• De pénétrer dans l’enceinte du site en état d’ébriété et en possession de boissons alcoolisées ou de stupéfiants.
• De faire du feu ou des barbecues,
• D’introduire et d’utiliser des objets dangereux.

Les règles usuelles de circulation et de priorité sont applicables sur l’équipement, à savoir :

• attente d'un espace libre pour s'élancer sur un module,
• évaluation de ses capacités par rapport au niveau requis sur les différents modules,
• la plus grande prudence est rappelée à tous les utilisateurs

ARTICLE 5 – RESPONSABILITES / ASSURANCE

L'utilisation des installations est sous l'entière responsabilité des utilisateurs, des parents, et accompagnateurs. La pratique s'effectue aux risques et périls des pratiquants. La commune d’Hellemmes décline toute responsabilité pour tous les préjudices que pourraient subir les personnes présentes sur le site et les installations, en particulier en cas d'accident ou de vol.

Compte tenu du caractère dangereux lié aux pratiques des jeux ou sports dits de glisse, il est recommandé pour tout usager de porter des protections appropriées : casque, protège-poignets, genouillères, coudières…

L'utilisation de cet espace ne peut se faire qu'avec du matériel adapté aux normes en vigueur et dans le cadre des réglementations applicables.

Il est rappelé que le pratiquant doit obligatoirement avoir souscrit une assurance en responsabilité civile couvrant les dommages matériels et corporels causés à autrui (article 1242 du code civil).

ARTICLE 6 – MANIFESTATIONS

Les manifestations ne peuvent être organisées sans l’autorisation du Maire qui se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires au maintien du bon ordre.

Lors des manifestations organisées par ou avec l’accord de la commune, le site sera exclusivement dédié au déroulement de celles-ci. Toute autre utilisation sera interdite pendant la durée de ces manifestations.

ARTICLE 7 – AFFICHAGE DU REGLEMENT

Le présent règlement sera affiché à l’entrée des équipements ou/et disponible par voie numérique sur les différentes plateformes de communication et sur simple demande auprès de la Direction Manifestations Culture Sports de la Commune d’Hellemmes.

• Arrêté 170-24 règlement skate-park & pump-track (.pdf)