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Le conciliateur de justice - Espace citoyen
Si vous avez besoin d’aide pour la résolution amiable d’un litige privé avec un voisin, un locataire ou un propriétaire… Le conciliateur peut intervenir dans les problèmes de la vie courante (habitation, voisinage, conflit entre personnes, litige lié aux produits et services). Son intervention permet souvent d’apaiser les tensions et d’écarter les rancœurs.
Le conciliateur de justice peut intervenir pour des :
- problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen) ;
- différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux ;
- différends relatif à un contrat de travail ;
- litiges de la consommation ;
- impayés ;
- malfaçons de travaux, etc.
Il ne peut pas être saisi sur les conflits du droit de la famille et des conflits avec les administrations de droit public :
- état civil
- droit de la famille (pensions alimentaires, résidence des enfants, etc.), qui sont de la compétence du juge aux affaires familiales ;
- conflits avec l’administration (Défenseur des droits).
Avant tout appel au conciliateur, il est recommandé d’informer oralement, puis par écrit (par courrier en recommandé avec accusé de réception), la partie adverse du différend qui vous oppose. A défaut de réponse ou de réponse non satisfaisante, le recours au conciliateur peut s’engager.
Permanence à l’Espace citoyen d’Hellemmes, 118, rue Roger Salengro 59260 Hellemmes Renseignements : 03 62 26 08 32 ou 03 20 41 82 50
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