Le conciliateur de justice

Volontaire et bénévole, présentant toutes les garanties d’impartialité et de discrétion, le conciliateur a pour mission de favoriser et de constater le règlement à l’amiable des différends qui lui sont soumis.
Le conciliateur ne rend pas la justice, ne dit pas le droit même s'il doit en avoir l'expérience, mais permet de réunir les parties pour trouver une solution amiable au litige qui les oppose.

Partager sur :

Google+
  • Ses compétences
    Le Conciliateur intervient dans de nombreux litiges comme les conflits individuels entre les particuliers, avec les entreprises ou les artisans (troubles du voisinage, impayés, litiges de la consommation, problèmes locatifs...).
    Par contre, il ne traite pas les problèmes d’état de la personne (divorce, garde d’enfants...).
    De même, il n’est pas compétent en matière de litiges avec les administrations. Il est également incompétent pour traiter les litiges relevant du droit du travail.
  • Sa mission
    Si les personnes en litige se présentent spontanément, le Conciliateur tentera aussitôt de trouver un terrain d’entente.
    Lorsqu’il est saisi par l’une des parties, il peut recevoir l’autre, qui reste libre de ne pas se présenter. Dans ce cas, il oriente vers les possibilités d’accès au droit.
    Il peut aussi recueillir les informations qui lui semblent utiles en se rendant sur les lieux de l’affaire ou en procédant, sous réserve de leur acceptation, à l’audition de tierces personnes.

Lire aussi

Résultats hellemmois du 2nd tour des élections municipales Lille-Hellemmes-LommeAdministration

Vous trouverez ci-après les résultats hellemmois du 2nd tour des élections communales d'hellemmes et des élections municipales Lille-Hellemmes-Lom...

Voir
Elections municipales - Transport des personnes à mobilité réduite - Le 28/6Administration

Dans le cadre du second tour des élections municipales prévues dimanche 28 juin 2020, les électrices et électeurs hellemmois à mobilité réduite re...

Voir
Le conseil communal du 11 juin 2020 en vidéoAdministration

En raison des mesures sanitaires en vigueur, la séance du conseil communal est exceptionnellement fermée au public et diffusée en vidéo.

Voir

Partager la page via les réseaux sociaux :

Fermer