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Conciliation, mode d'emploi...

Le conciliateur peut être saisi :

  • soit directement par une des personnes en litige qui se présente directement devant lui, en dehors de toute procédure judiciaire,
  • soit par un juge d’instance ou par un juge de proximité.

Les personnes en litige doivent se présenter en personne et peuvent être assistées.
Le Conciliateur s’assure d’être dans son domaine de compétence pour résoudre le litige.
Il adresse alors au défendeur et au demandeur, une invitation à une rencontre de conciliation dans un délai aussi bref que possible.
Dans le cas contraire, il oriente les personnes vers les services ou professionnels compétents.

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Deux chemins mènent à la conciliation :

Conciliation conventionnelle
Le conciliateur peut être saisi directement par l'une des parties ou par les deux parties. Dans le dernier cas, le conciliateur peut tenter aussitôt de trouver un terrain d'entente. Si le demandeur se présente seul, le conciliateur invite demandeur et défendeur à participer à une rencontre de conciliation. En cas d'échec de la conciliation, le conciliateur informe les parties qu'elles peuvent saisir la juridiction compétente si elles de souhaitent.

Convention déléguée
Le juge peut déléguer son pouvoir de conciliation au conciliateur. Lors d'une audience au tribunal ou même avant cette audience, le juge propose aux parties de tenter de régler le litige grâce à un conciliateur. Celui-ci peut siéger aux côtés du juge lors des audiences. Si aucun accord n'est trouvé au cours de cette réunion d'écoute et de dialogue, les parties reviennent devant le tribunal.

La conciliation est confidentielle

En cas d'échec et de saisine du tribunal, aucune information sur la tentative de conciliation ne peut être communiquée au juge.
Si un compromis est trouvé, le conciliateur de justice rédige un constat d'accord, même en cas de conciliation partielle, énumérant les bases précises de cet accord. Etablit en quatre exemplaires, chacunes des parties en reçoit un, les deux autres étant destinés à l'archivage chez le conciliateur et au tribunal d'instance.

Pour le respect de l'accord constaté par le conciliateur, demandeur comme défendeur peuvent demander au juge d'instance qu'il confère à ce document la force exécutoire : ce qui lui donnera force de jugement. Son exécution pourra ainsi être, au besoin, obtenue avec l'aide d'un huissier de justice si l'une ou l'autre des parties ne respectait pas ses engagements.

Le conciliateur propose une, parfois plusieurs réunions, pour écouter les arguments des parties (à la mairie ou au tribunal d'instance, à la Maison de la Médiation et du Citoyen...). Il peut se rendre sur les lieux du litige. Dans des circonstances précises, il peut également entendre des tiers.


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