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Recensement, protection des données...
Le recensement de la population est encadré par la loi.
Seul l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), qui est chargé par la loi de réaliser le recensement de la population en partenariat avec les communes, peut effectuer le recensement général de la population. L'Insee l'organise et le contrôle, les communes préparent et réalisent la collecte sur le terrain.
Le recensement se déroule selon des procédures approuvées par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). L’Insee est le seul organisme habilité à exploiter les questionnaires et cela de façon anonyme. Ils ne peuvent donc donner lieu à aucun contrôle administratif ou fiscal, et vos informations sont strictement confidentielles.
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