Infos covid-19 - Fonds de rebond pour les acteurs économiques...

Le pays est placé sous confinement pour la 2e fois cette année. Si le virus est une menace pour la santé de nos concitoyens, il représente aussi un péril pour l’économie. Délais de paiement, remise d’impôts directes, fonds de solidarité (demande sur le site Direction générale des finances publiques), prêt garanti par l’état, allocations d’activité partielle… de nombreuses mesures de soutien aux acteurs économiques ont été prises. Parmi ces mesures, le fonds de rebond est une subvention (donc non remboursable) versée par la MEL aux acteurs économiques qui en font la demande.

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Les informations ci-dessous sont communiquées à titre purement indicatif. En effet, les demandes sont examinées au cas par cas par la MEL, les dispositions sont aussi susceptibles d’évolution. Pour toute question, il faut appeler le numéro vert de la MEL du fonds de rebond : 0 800 71 17 21

Important : les demandes doivent être faites avant le 15 décembre 2020 pour être instruites !

Comment faire ? Critères d’éligibilité, et montant de l’aide ?

Le dossier doit être déposé sur le site de la MEL. Pas d’envoi par la poste, pas de service sur place. Vous trouverez ci-après, les modèles d’attestations comptables. C’est le comptable de l’entreprise qui doit le remplir. Une attestation sur l’honneur peut aussi convenir. Pour les auto-entrepreneurs, il faut produire l'attestation URSSAF 2019, et la déclaration de paiement du second trimestre 2020. La perte de Chiffre d'Affaire doit être de 40% minimum.

Dispositif 1

Période mars-mai 2020
Montant maximal 1500€ pour les 3 mois. Il ne faut pas en déduire le fond de solidarité, par contre il faut en déduire l’aide de la commune s’il y a une.
Ne concerne QUE les commerçants locataires. La restauration rapide est éligible pour ce dispositif 1 uniquement.

Attention, pour les volets 2 à 4  ci-dessous il faut déduire de l’aide le fonds de solidarité n°1 et n°2 (à demander sur impots.gouv.fr)

Dispositif 2 – volet 2 (pas de volet 1)

Période mars à août 2020
Montant : jusque 20 000€
19 salariés maximum, CA inférieur à 2 M€
Tourisme, Evènementiel, Sociétés de spectacles, restaurateurs (sauf restauration rapide NAF 56.10C), location salle évènements, SPORT etc.

Dispositif 2 – volet 3

Période mars à mai 2020
Montant jusque 13 500€
Economie agricole, horticole, apiculture

Dispositif 2 – volet 4

Période : mars-mai 2020
Montant : jusque 18 000€
49 salariés maximum, CA inférieur à 5 M€
Transformation de produits. Réparation de produits, micro industrie, production
Exemple : Pâtissiers qui ont un laboratoire, Menuisiers, montage d’ordinateurs, podologues, traiteurs
Exclus : restauration rapide
Nécessité d’avoir un atelier (il faut payer la Cotisation Foncière des Entreprises, ou produire le document d’exonération de cet impôt)

Ci-après, vous trouverez une aide explicative pour remplir ces demandes : 

Lien sur le site de le MEL :

https://www.lillemetropole.fr/votre-quotidien/entreprendre/soutien-et-conseil/plan-de-relance-economique/subventions-et-avances

Pour plus d’informations, rendez-vous sur www.lillemetropole.fr et pour toute question relative aux dispositifs de subventions et avances remboursables : serveco@lillemetropole.fr (n° vert : 0 800 711 721).


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