Le conciliateur de justice - Espace citoyen

Si vous avez besoin d’aide pour la résolution amiable d’un litige privé avec un voisin, un locataire ou un propriétaire… Le conciliateur peut intervenir dans les problèmes de la vie courante (habitation, voisinage, conflit entre personnes, litige lié aux produits et services). Son intervention permet souvent d’apaiser les tensions et d’écarter les rancœurs.

Partager sur :

Google+

Le conciliateur de justice peut intervenir pour des :

  •  problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen) ;
  •  différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux ;
  •  différends relatif à un contrat de travail ;
  •  litiges de la consommation ;
  •   impayés ;
  •   malfaçons de travaux, etc.

Il ne peut pas être saisi sur les conflits du droit de la famille et des conflits avec les administrations de droit public :

  •  état civil 
  •  droit de la famille (pensions alimentaires, résidence des enfants, etc.), qui sont de la compétence du juge aux affaires familiales ;
  •  conflits avec l’administration (Défenseur des droits).

Avant tout appel au conciliateur, il est recommandé d’informer oralement, puis par écrit (par courrier en recommandé avec accusé de réception), la partie adverse du différend qui vous oppose. A défaut de réponse ou de réponse non satisfaisante, le recours au conciliateur peut s’engager.

Permanence à l’Espace citoyen d’Hellemmes, 118, rue Roger Salengro 59260 Hellemmes Renseignements : 03 62 26 08 32 ou 03 20 41 82 50

Lire aussi

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote (Démarche en ligne)Communication

Pour vérifier votre inscription sur les liste électorales et connaître votre bureau de vote...

Voir
Elections législatives : Transport des Personnes à Mobilité Réduite - Avant le 28/6 & avant le 5/7Communication

Dans le cadre des élections législatives prévues les dimanches 30 juin et 7 juillet prochains, les électrices et électeurs hellemmois.e.s à mobili...

Voir
Elections législatives : Vote par procuration - Avant le 28/6 & avant le 5/7Communication

Si vous êtes absent le jour du vote, vous pouvez charger un autre électeur de voter à votre place dans votre bureau de vote. Pour cela, vous devez...

Voir

Partager la page via les réseaux sociaux :

Fermer