L'état de catastrophe naturelle

De mai à septembre 2022, Lille-Hellemmes-Lomme a connu un épisode de sécheresse particulièrement intense provoquant une chute significative de l’humidité des sols. Les trois communes viennent d'être reconnues en état de catastrophe naturelle : les habitants vont ainsi pouvoir être remboursés de dégâts subis pendant cette période. Explications.

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Par arrêté interministériel publié au Journal Officiel du 7 avril 2024, l’Etat a reconnu l’état de catastrophe naturelle pour la Lille-Hellemmes-Lomme au titre de mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2022 au 30 juin 2022.

Les terrains argileux superficiels peuvent voir leur volume varier à la suite d'une modification de leur teneur en eau, en lien avec les conditions météorologiques.

Ils se « rétractent » lors des périodes de sécheresse (phénomène de « retrait ») et gonflent au retour des pluies lorsqu’ils sont de nouveau hydratés (phénomène de « gonflement »).

Ces variations sont lentes, mais elles peuvent atteindre une amplitude assez importante pour endommager les bâtiments localisés sur ces terrains.

Le phénomène de retrait-gonflement des argiles engendre chaque année des dégâts considérables, indemnisables au titre des catastrophes naturelles. La grande majorité des sinistres concerne les maisons individuelles.

Lille-Hellemmes-Lomme est malheureusement concernée par ce phénomène puisqu’une grande partie du territoire est soumis à un aléa moyen ou fort concernant le retrait gonflement des argiles.

Cette sécheresse a, pour un certain nombre de bâtiments, provoqué des tassements du sols préjudiciables aux fondations de ces derniers (apparition de fissures notamment).

Face à cette situation, la Ville de Lille-Hellemmes-Lomme avait déposé en janvier 2024 une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle pour ce phénomène de sécheresse ayant impacté son territoire.

Comment être indemnisé ?

Les citoyens touchés par cet événement et disposant d’une assurance « multirisques habitation » peuvent ainsi être indemnisés par leur assurance.

Il est désormais impératif d’effectuer la déclaration de sinistre auprès de votre compagnie d’assurance au plus tard 30 jours après la publication de l’arrêté de catastrophe naturelle au journal officiel (soit au plus tard le 7 mai)

La déclaration doit être envoyée par lettre recommandée, de préférence avec accusé de réception. Il faut prévoir si nécessaire une copie de ce courrier à votre agent d'assurances ou votre courtier.

Vous devez indiquer dans la lettre les éléments suivants :

  • Nom, prénom et adresse
  • Numéro de contrat d'assurance
  • Description du sinistre (nature, date, heure, lieu)
  • Liste chiffrée de tous les objets perdus ou endommagés, accompagnée des documents permettant de prouver l'existence et la valeur des biens (factures, photographies par exemple)
  • Estimation de votre préjudice, si vous avez souscrit l'assurance contre les pertes d'exploitation
  • Dégâts causés à des tiers (par exemple si un arbre de votre propriété est tombé et a occasionné des dégâts chez un voisin)
  • Coordonnées des victimes s'il y en a

Pour plus d'informations :

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