Tout savoir sur la facturation électronique pour les entreprises

Le passage obligatoire à la facturation électronique interviendra à compter du 1er septembre 2026 pour les entreprises concernées. Retrouvez ci-après des informations et ressources utiles pour vous accompagner dans cette étape clé.

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Qu’est-ce que la facture électronique ?

Après avoir instauré en 2017 la facturation électronique pour les transactions entre les secteurs privé et public, la France généralise ce processus à la plupart des acteurs économiques pour simplifier la gestion des factures et améliorer la transparence fiscale.

Qui est concerné ?

Tous les assujettis à la TVA établis en France, personnes physiques et morales. Grandes entreprises, ETI, PME, TPE, SCI, professions libérales et médicales, micro-entrepreneurs (même en franchise de TVA), associations à objet commercial, holdings…

Seuls les particuliers, associations à but non commercial et entreprises étrangères ne sont pas concernés.

Pour tout savoir : https://www.economie.gouv.fr/tout-savoir-sur-la-facturation-electronique-pour-les-entreprises



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